Mentions légales

Préambule

Le site institutionnel « nanteslaloireetnous.fr » respecte le cadre légale conformément à l'article de la Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.nanteslaloireetnous.fr édité par Nantes Métropole – Direction de la communication externe
Voici les informations légales de l'éditeur :
Siège social : 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes cedex 9.
Directeur de la publication : Baradeau Mathieu
Contact : contactnanteslaloireetnous@nantesmetropole.fr

Crédits

Direction Artistique : Moswo, Bet On Design®
Conception et Développement : Agence LunaWeb, Concepteurs d'Expériences Web
Hébergement : Claranet, 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris
Photos : Copyright Nantes Métropole et Ville de Nantes, tous droits réservés

Droits d'auteur / Responsabilités

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Nantes Métropole et Ville de Nantes. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la  propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Direction de la communication Externe de Nantes Métropole est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de « nanteslaloireetnous.fr », cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

Informatique et Libertés

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